Votre entreprise vous impose une mutuelle obligatoire, mais vous ne souhaitez pas y souscrire ? Vous avez sûrement vos raisons. Cependant, la plupart des entreprises exigent que ses salariés disposent d’une complémentarité pour prendre soin d’eux. Cependant, Est-il possible de refuser celle qu’elle propose ? Pour mieux comprendre, nous allons d’abord définir la mutuelle obligatoire, puis nous allons voir les cas où vous pourrez la refuser. Enfin, nous allons voir les procédures pour à suivre pour refuser la mutuelle obligatoire.

Qu’est-ce que la mutuelle obligatoire

La mutuelle obligatoire ou plus communément mutuelle d’entreprise est une complémentarité souscrite par une entreprise pour ses salariés. C’est donc l’employeur qui négocie avec une mutuelle pour couvrir ses employés afin qu’ils puissent se soigner à moindre coûts ou gratuitement.

Cette mutuelle est souvent la même pour tout le monde. L’offre souscrite est aussi identique pour chaque salarié. Cependant, cela ne correspond pas toujours aux besoins individuels. Il est fréquent que la mutuelle d’entreprise ne comprenne pas les prestations qui s’adressent à des cas particuliers.

L’employeur doit payer la mutuelle d’entreprise. Du moins, il doit y contribuer à une hauteur minimum de 50%. Cela signifie qu’il y a des cas où le salarié doit s’acquitter d’une partie de la mutuelle obligatoire.

Dans quels cas pouvez-vous la refuser ?

Avant tout, sachez qu’il est obligatoire de disposer d’une mutuelle au sein d’une entreprise. Cela signifie que vous ne pourrez pas refuser la mutuelle obligatoire même si vous ne voulez pas avoir de complémentarité tout court. Si vous n’en avez pas, vous êtes donc dans l’obligation de l’accepter.

Néanmoins, il est possible de refuser la mutuelle d’entreprise. Pour ce faire, vous devez répondre à quelques critères. Vous pouvez la refuser si vous en possédez déjà une comme la mutuelle MGPA. Si vous travaillez déjà au sein de l’entreprise et qu’elle décide de souscrire à une complémentarité, vous pouvez ne pas accepter de changer.

Vous pouvez refuser la mutuelle obligatoire si vous ne travaillez pas à plein temps au sein de l’entreprise. En effet, les personnes en contrat CDD ne sont pas soumis à la règlementation de la complémentarité d’entreprise. Vous pouvez donc en être exempté sans avoir besoin de suivre beaucoup de procédures.

Procédures de refus de la mutuelle obligatoire

Pour refuser une mutuelle obligatoire, vous devez adresser une lettre à votre au service RH. Il s’agit d’une demande manuscrite où vous demandez à être exempté de la complémentarité soumise par l’entreprise. Cependant, vous devez respecter les conditions d’éligibilité. Il faudra mentionner les raisons pour laquelle vous la refusez.

Pour que votre demande soit recevable, vous devez joindre les pièces justificatives à vos demandes. Par exemple, si vous disposez déjà d’une mutuelle, vous pouvez joindre une copie de votre contrat. Ainsi, l’entreprise en accusera réception et vous exemptera de la complémentarité obligatoire.

Toutefois, sachez que cette décision n’est pas définitive. En effet, vous pourrez toujours revenir sur votre décision. Vous pourrez donc refaire une demande pour pouvoir bénéficier de la mutuelle proposée par l’entreprise qui vous emploie.